Le Royaume-Uni refuse de créer un régime de responsabilité spéciale pour les moteurs de recherche...

Dans l’attente d’une révision de la directive du 8 juin 2000 relative au commerce électronique, le gouvernement britannique refuse une extension du régime de responsabilité allégée des intermédiaires techniques aux moteurs de recherche. Après plusieurs consultations menées auprès des professionnels, le Département of Trade and Industry (DTI) a conclu qu’il n’y avait pas, à l’heure actuelle, assez d’éléments justifiant une telle extension. Pourtant, certains pays européens comme l’Espagne ou l’Autriche n’ont pas attendu pour consacrer un régime spécifique dédié aux moteurs. Mais en réponse à ce constat objecté par les professionnels des outils de recherche sur internet, le DTI répond que le contentieux des moteurs n’est pas suffisamment conséquent pour devancer la Commission européenne dans l’instauration d’une responsabilité allégée. D’ailleurs, il souligne que au sein des Etats membres ayant légiféré en la matière, peu de différences existent dans l’issue apportée aux litiges.
Rappelons que la France observe aussi une telle position vis-à-vis des moteurs de recherche qui devront attendre une révision de la directive relative au commerce électronique. Seulement, au regard de l’accélération du contentieux en matière de liens commerciaux, il reste à espérer que Bruxelles fasse preuve de promptitude. Rien n’est mois sûr...