Qui a dit que ce sont les cordonniers les plus mal chaussés ?... A propos de l’affaire « Margaret C. Whitman v. Domains For Sale »

Meg Whitman, ancienne directrice exécutif du site de courtage en ligne « eBay » - et pionnière du commerce électronique – est en prise avec un cybersquatter lui menant la vie difficile. Tom Hall, un militant démocrate résidant à Santa Monica, a en effet enregistré une dizaine de noms de domaine dérivés du nom de l’ancienne responsable d’eBay comme megwhitmanforgovernor.com,whitmanforgovernor.com, whitman2010.com, meg2010.com et megwhitman2010.com. Cette affaire survient alors que Meg Whitman est en campagne pour se présenter en tant que candidate du parti républicain au poste du gouverneur de Californie. La procédure arbitrale menée dans le cadre de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a échoué en raison du manque de notoriété de la plaignante. Dès lors, Whitman a déposé une plainte devant la cour de district de San José sur le fondement de l’Anticybersquatting Consumer Protection Act (ACPA) et espère bien retrouver le contrôle de son nom sur internet.
En pleine campagne électorale, ces démêlés judiciaires sont bien malvenus et raison notamment de l’éternel débat relatif à la liberté d’expression et au cybersquatting. Outre ces considérations fondées sur les libertés publiques, Tom Hall n’a pas manqué de souligner à la presse que Whitman emploie des avocats non californiens, ce qui est un comble pour une militante républicaine qui souhaite accéder au poste de gouverneur de l’Etat… Si sa carrière dans le commerce électronique lui a permis de se hisser vers des horizons politiques, la face cachée du cyberespace pourrait bien rattraper l’ancienne directrice d’eBay dans ses ambitions politiques… Affaire à suivre !

Accès à la décision rendue dans le cadre de la procédure arbitrale de l'OMPI.

Quelques nouvelles du droit des marques Outre-Atlantique…

Il est parfois bon de revenir sur des décisions de cours de district américaines qui ont l'avantage du nombre par rapport à celles – plus rares – des cours d'appel (les parties préférant souvent transiger plutôt que risquer de se ruiner dans des contentieux interminables). Quoiqu'il en soit la décision rendue par une cour de district de la Caroline du Nord dans une affaire "Market America v. Optihealth Products" est intéressante par son classicisme presque baroque. Dans cette affaire, le défendeur avait entrepris une campagne de marketing agressif n'hésitant pas à réserver le nom de domaine "opc3.com" ainsi que des mots-clés incluant cette marque déposée par le demandeur. En outre, pour parachever son entreprise litigieuse, le défendeur inclut des marques du demandeur au sein de ses metatags. Comme ligne de défense, le défendeur invoqua l'argument doctrinal selon lequel les usages de marques réalisés ne remplissaient pas la condition de "use in commerce" exigée par le Lanham Act. Toutefois, à l'exception des cours du 2nd circuit, les tribunaux américains ne retiennent que très rarement cet argument préférant s'en remettre au risque de confusion (likelihood of confusion) pour caractériser la contrefaçon de marque. De la même manière la cour de district de Caroline du Nord rejette la défense ainsi adoptée…
Dès lors, transiger semble une fois de plus la meilleure option à disposition de cette entreprise aux techniques marketing un peu osées.

Market America v. Optihealth Products, Inc., 2008 WL 5069802 (M.D.N.C. Nov. 21, 2008)

Facebook s’attaque à Power.com !

Marck Zuckerberg, ce jeune millionnaire fondateur du très glorieux site communautaire Facebook.com, est semble-t-il aussi rude en affaires qu’en contentieux. Après s’être attaqué au site allemand StudiVZ, il s’en prend aujourd’hui au site brésilien Power.com. Ce site brésilien propose un concept nouveau qui permet à tout utilisateur d’envoyer simultanément des informations sur différents sites tels que Facebook, Myspace, MSN ou Orkut. Concept au combien intéressant quand on pense au nombre de comptes-utilisateurs que l’internaute – même moyen – tente de mettre à jour. Mais voilà, ceci n’est pas du goût du fondateur de Facebook qui est à l’origine d’une plainte pour violation des droits d’auteur, contrefaçon de marque, concurrence déloyale et violation du Digital Millenium Copyright Act (DMCA). Cette plainte accuse notamment le site brésilien de mettre en péril la sécurité des données collectées par Facebook. Il semble néanmoins que les propriétaires du site communautaire américain craignent de perdre le contrôle de leurs utilisateurs qui n’ont plus besoin de se connecter à leur compte et par là-même de visualiser les publicités affichées sur leur profil…
Quelque soit l’issue de ce procès, le site communautaire semble prendre le chemin des partisans du « propriétarisme » technologique – qui consiste à penser le droit comme un outil de profit au détriment de l’innovation technologique - à l’instar de Microsoft. Ce genre d’attitude est néanmoins à double tranchant comme le démontre une récente plainte cette fois-ci déposée à l’encontre de Mark Zuckerberg pour contrefaçon du code source par d’anciens camarades de promotion l’accusant d’avoir subtilisé un projet similaire au site communautaire…

Accès à la plainte déposée par Facebook