Quelques nouvelles du droit des marques Outre-Atlantique…

Il est parfois bon de revenir sur des décisions de cours de district américaines qui ont l'avantage du nombre par rapport à celles – plus rares – des cours d'appel (les parties préférant souvent transiger plutôt que risquer de se ruiner dans des contentieux interminables). Quoiqu'il en soit la décision rendue par une cour de district de la Caroline du Nord dans une affaire "Market America v. Optihealth Products" est intéressante par son classicisme presque baroque. Dans cette affaire, le défendeur avait entrepris une campagne de marketing agressif n'hésitant pas à réserver le nom de domaine "opc3.com" ainsi que des mots-clés incluant cette marque déposée par le demandeur. En outre, pour parachever son entreprise litigieuse, le défendeur inclut des marques du demandeur au sein de ses metatags. Comme ligne de défense, le défendeur invoqua l'argument doctrinal selon lequel les usages de marques réalisés ne remplissaient pas la condition de "use in commerce" exigée par le Lanham Act. Toutefois, à l'exception des cours du 2nd circuit, les tribunaux américains ne retiennent que très rarement cet argument préférant s'en remettre au risque de confusion (likelihood of confusion) pour caractériser la contrefaçon de marque. De la même manière la cour de district de Caroline du Nord rejette la défense ainsi adoptée…
Dès lors, transiger semble une fois de plus la meilleure option à disposition de cette entreprise aux techniques marketing un peu osées.

Market America v. Optihealth Products, Inc., 2008 WL 5069802 (M.D.N.C. Nov. 21, 2008)