Affaire « Lilly » : De la liberté d’hyperlier !

Le géant pharmaceutique, Eli Lilly n’a pas réussi à imposer judiciairement à un wiki – site web dont tout visiteur peut modifier les pages - la suppression d’un lien hypertexte vers des documents susceptibles de lui porter préjudice. En effet, mardi dernier, la Cour du district Est de New York a refusé d’enjoindre à ce site de supprimer les liens litigieux.

En l’espèce, la société Eli Lilly avait pourtant obtenu le 4 janvier dernier, une injonction du juge Jack B. Weinstein interdisant à toute personne et tout site internet de rendre public certains documents. Ces documents en question étaient relatifs à des plaintes contre la société Eli Lilly qui aurait délibérément caché les effets secondaires du Zyprexa, médicament contre la schizophrénie et les troubles bipolaires. Sur la base de ces plaintes, Eli Lilly a ainsi déjà déboursé 1.2 millions de dollars ! L’injonction précitée du juge Weinstein fut rendue à la suite d’une de ces affaires.
Ainsi, dans cette nouvelle décision, ce même juge revient sur cette position antérieure qui aurait pour conséquence, selon lui, de remettre en cause le fonctionnement des wikis. « Interdire aux sites internet de poster lesdits documents ne réduira pas de façon substantielle le risque de dommages causés à Lilly. Les sites internet sont en premier lieu des lieux de discussion. Censurer ces sites serait une mesure peu efficace pour la cour et la seule décision viable est de sanctionner les personnes n’ayant pas rendu les documents litigieux appartenant à la société Lilly » a déclaré le juge Weinstein avant d’ajouter que « Au regard du rôle essentiel de l’internet en tant qu’outil principal de liberté d’expression à l’heure actuelle, la cour ne peut prendre des mesures contre des sites qui ne présentent pas le risque de causer des dommages irréparables à la société Lilly ».
Si l’on regarde de plus près cette décision, le juge Weinstein a finalement fonder sa décision, malgré le rappel solennel de ces principes, sur le fait que les liens hypertextes étaient antérieurs à l’injonction du 4 janvier et qu’en conséquence ils n’avaient pas été créés en contradiction de sa précédente ordonnance. En raison de cette motivation à tonalité très procédurale, Fred von Lohmann, de l’Electronic Frontier Foundation (EFF) a déclaré : « Bien que cette décision montre clairement qu’Eli Lilly ne peut invoquer quelque injonction judiciaire que ce soit pour censurer ses documents controversés sur internet, nous sommes vraiment déçus que le juge n’ait pas reconnu que sa précédente ordonnance constituait une violation du Premier amendement »...