Quand les juges australiens s’attaquent aux liens…

Aux termes d’une décision de la Cour fédérale d’Australie, « fournir un lien permettant l’accès à de la musique protégée par le droit d’auteur suffit à rendre un site internet responsable ». En l’espèce, un site web fournissant des prestations de recherche d’information sur internet fut condamné au regard du copyright australien pour avoir créé un lien vers un site illicite. Pourtant, pour sa défense, l’éditeur du site en question avait argué du fait que son site proposait des services identiques à ceux de Google. De cette façon, il devait connaître, en tant qu’intermédiaire, un sort plus favorable à défaut d’être directement à l’origine de la contrefaçon. Cette comparaison avec le moteur de recherche américain fut inutile, du moins pour sa défense. Car le rejet de cet argument peut être intéressant pour les moteurs de recherche ou encore les annuaires numériques. En effet, même si techniquement il existe quelques différences entre le service en cause dans cette affaire et les activités de Google, une telle décision laisse présager d’un même sort aux moteurs de recherche en cas de poursuites analogues devant les juges australiens.