Affaire « SFX » : Un juge texan condamne les liens profonds

Selon une décision rendue par le juge Sam Lindsay, la création d’un lien hypertexte, pointant vers une vidéo en streaming, protégée par un copyright, est illégale si le détenteur des droits s’y oppose. En l’espèce, Robert Davis, éditeur du site supercrosslive.com avait ajouté un lien profond vers une vidéo relative à une compétition de motocross diffusée par le site de la société « SFX Motor Sports ». Devant le juge texan, la société requérante soutenait que les internautes utilisant ce lien direct vers la vidéo ne pouvaient voir les sponsors associés à la compétition. Reconnaissant qu’une telle utilisation d’un lien profond n’entrait pas dans le cadre des exceptions au copyright américain (« fair use ») et portait préjudice à la société SFX en lui faisant perdre des ressources publicitaires, le juge Lindsay a enjoint à Robert Davis d’enlever le lien litigieux.
Le plus frappant dans cette affaire est que la société requérante demanda d’emblée la condamnation du poseur de lien alors qu’elle aurait pu dans un premier temps prendre des mesures techniques (referer logging par ex.) pour rendre impossible l’accès à ses vidéos via le lien litigieux : une mauvaise mesure technique vaut mieux qu’un bon procès !
Mais surtout cette décision paraît en total décalage par rapport à la décision rendue le 27 mars 2000 par une cour californienne dans l’affaire « Ticketmaster », aux termes de laquelle : « un lien hypertexte ne peut, en lui-même, constituer une contrefaçon ». Dès lors, la liberté de lier prend un sérieux coup avec cette jurisprudence « SFX » sous réserve d’une décision en appel...