Au tour de Yahoo ! d’être poursuivi par les éditeurs belges

Après Microsoft et Google, les éditeurs belges représentés par Copiepresse s’en prennent à Yahoo !. A l’instar des précédentes affaires, il est reproché au moteur de publier via son cache les articles des journaux belges sans autorisation et donc en violation de leurs droits d’auteurs. Dans l’affaire Google, qui donna lieu à décision en septembre 2006, le tribunal belge avait condamné le moteur de recherche à retirer tous les articles en cause dans les 10 jours de la signification de l’ordonnance sous peine d’une astreinte de 1.000.000 € par jour de retard et à publier cette décision sur sa page d’accueil belge. Cette décision avait été rendue sur les fondements de l’article 4 alinéa 1 de la loi belge du 31 août 1998 relative aux bases de données et de l’article 22 §1er, 1° de la loi belge du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Il est fort probable que Me Bernard Magrez, avocat de Copiepresse, fasse de même face à Yahoo !. On ne change pas un fondement qui gagne...