jeudi 25 janvier 2007

Google est-il le garant de la présomption d’innocence ?

Gregory Hill, arrêté pour ne pas avoir déclaré au fisc américain certains de ses employés pendant une période de 2 ans, avait demandé à un juge de Pennsylvanie d’ordonner à Google la suppression dans son index des informations sur son arrestation parues le 5 novembre dernier sur le site de l’« U.S. Attorney's Office ». L’avocat de Hill, Jeffrey Sotland, avait d’ailleurs souligné que certaines requêtes dans le moteur de recherche californien affichaient en haut des résultats de recherche les mésaventures de son client ce qui lui causait un préjudice direct.
Néanmoins, le juge William P. Mahon, du comté de Chester, n’a rien voulu savoir. Il déclara son incompétence, cette demande étant étrangère au litige et le plaignant n’ayant pas engagé de poursuites directes contre Google. D’ailleurs, il ajouta qu’« il n’avait pas l’intention de faire une injonction qui ne sera pas respectée et le cas échant, qui serait illégale ». Mais face à cette réticence, l’avocat de Hill produisit un email de la société Google indiquant qu’il n’était pas nécessaire d’engager des poursuites dans de telles hypothèses. L’email en question, signé par l’équipe de Google, confirmait qu’« Il est tout à fait exact que la simple injonction d’un juge suffit pour que nous retirions les informations litigieuses relatives à votre client ». Mais le juge resta sur ses positions en réaffirmant encore une fois qu’il ne souhaitait pas faire d’injonctions légalement critiquables.
Depuis, les informations litigieuses ont disparu du site de l’« U.S. Attorney's Office », ce qui ne veut, cependant, pas dire qu’elles ne réapparaîtront pas au détour d’une recherche malencontreuse... Ce genre d’évènement n’est pas isolé pour un moteur de recherche si populaire que Google. Dès lors, est-il de son devoir de faire la police des contenus illicites à l’instar d’un hébergeur ?...

2 commentaires:

Dollar Brand the OG a dit…

je trouve que le juge a raison. Et je ne vois pas en quoi le contenu d'un site regarde Google, c'est à l'hébergeur de vérifier ça en cas de litige. Mais en plus, dans ce qui nous concerne, c'est un cas de fait div rapporté dans un journal en ligne. Est-ce que ça veux dire que toute personnne citée dans un article sur des sites comme LeMonde.fr, nouvelobs.com etc. pourra retiré son nom de l'artcle comme elle veut ?

Anonyme a dit…

Tout dépend du contenu de l'information et si elle viole effectivement la présomption d'innonce... (indiquer l'arrestation sans autres ne viole pas cette présomption d'innocence, c'est de l'info!!).

Par contre, si le juge ordonnait une telle mesure à Google, ce serait mission impossible pour le moteur qui devrait retirer TOUTES les infos, y compris celles sur des forums, des commentaires, etc...