Du plomb dans l’aile des projets de numérisation d’œuvres en ligne...

Une cour d’appel californienne vient de confirmer que les évolutions législatives en matière de protection des œuvres anonymes – orphan work - n’étaient pas contraires à la liberté d’expression. En effet, avant 1978, les auteurs anonymes ou impossibles à localiser devaient renouveler leur intention de protéger leur œuvre après une certaine période sous peine de voir leur création tomber dans le domaine public. Depuis, le « Sony Bono Copyright Term Extension Act » de 1998 a rendu cette formalité optionnelle. Dès 2003, la Cour suprême avait validé ces évolutions législatives dans une décision « Eldred vs. Ashcroft ». Dans la présente affaire, les lobbies des entreprises de technologies telles que Google ou Yahoo ainsi que des organisations de défense des archivistes d’internet poursuivaient le gouvernement américain sur le fondement du Premier amendement. Rien n’y aura fait et l’état actuel du copyright américain, favorable aux auteurs anonymes, est considéré comme parfaitement constitutionnel. Cela ne fait pas les affaires de Google qui pour son projet de numérisation de l’ensemble des ouvrages de la planète comptait sur les œuvres anonymes tombées dans le domaine public faute de diligences de la part de leurs auteurs...