Les liens commerciaux concourent à la liberté d’expression !

C’est la position défendue par l’Electronic Frontier Foundation (EFF) dans un amicus curiae auprès de la cour d’appel américaine censée trancher l’affaire « Rescuecom c/ Google ». Rappelons qu’en première instance, la cour du district nord de l’Etat de New York avait en effet affirmé que « vendre des mots-clés à des fins publicitaires ne constituait pas un usage commercial d’une marque ».
L’EFF affirme donc que vendre des marques protégées à titre de mots-clés participent à la liberté d’expression. Pour appuyer sa position, elle cite l’exemple d’un groupement d’agriculteurs qui a récemment acheté le mot-clé « MacDonald’s » dans le cadre de sa campagne de dénonciation des mauvaises rémunérations du groupe d’agroalimentaire. Dès lors, « ceci est un exemple de la capacité des moteurs de recherche à faciliter l’usage de la liberté d’expression » est-il écrit dans le rapport de l’EFF. D’ailleurs, l’organisation souligne que les internautes utilisent les moteurs de recherche non pas seulement pour trouver des informations sur les sociétés mais aussi sur leurs concurrents et sur les potentielles critiques dont elles font l’objet : « L’internet regroupe des personnes intéressées par des sujets de toute sorte – les concurrents de sociétés, les internautes mécontents mais aussi ceux qui veulent simplement parler de produits et de services » a déclaré Corynne McSherry, avocate chez l’EFF avant d’ajouter que « Les moteurs de recherche ont pour fonction de rapprocher ceux qui ont quelque chose à dire sur un sujet de ceux susceptibles d’être intéressés par leurs propos ». Enfin l’EFF conclut qu’il est aisé de comprendre que certaines sociétés soient mécontentes de cette situation. Toutefois, leur parade est de fournir des produits ou services moins chers pour battre leurs concurrents ou d’avancer des arguments pour contredire les critiques à leur sujet pour faire taire leurs détracteurs. Dans tous les cas, la solution n’est absolument de se lancer dans un contentieux relatifs au droit des marques.
Décidément, l’EFF ne manque pas à sa réputation de paranoïaque de la liberté d’expression. Il faut dire que défendre les bienfaits des liens commerciaux pour cette liberté est une position très originale... voire pour certains fantaisiste. Toutefois, elle mérite d’ouvrir le débat et de montrer que chaque technologie d’internet peut faire l’objet d’usages très divers. Dès lors, il serait peut-être temps que l’EFF interviennent auprès de nos juridictions françaises qui si elles connaissent des divergences, condamnent à l’unanimité l’usage de marques à titre de mots-clés par des tiers non autorisés...

Consluter l'intégralité de l'amicus curiae de l'EFF