Yahoo ! blanchi dans l’affaire du journaliste chinois...

Shi Tao est un journaliste chinois qui a été condamné en 2005 à 10 d’emprisonnement pour violation de secret d’Etat. En effet, Tao était accusé d’avoir publié sur internet un décret du gouvernement chinois interdisant aux médias de commémorer le 15^e anniversaire du massacre de la place Tiananmen de 1989. Dans cette affaire, la filiale hongkongaise de Yahoo ! avait fourni des informations prouvant que Tao était l’origine de la publication de ces informations à partir de l’ordinateur de son bureau. Plus précisément, le portail était montré du doigt pour avoir procuré, aux autorités chinoises, l’adresse IP de son ordinateur. Ce comportement très complaisant à l’égard du régime totalitaire de Pékin avait provoqué un tollé auprès des associations telles que Reporters sans frontières.
Suite à une plainte déposée par l’avocat et membre du conseil législatif de Hong Kong, Albert Ho, en mai dernier, le Privacy Commissioner for Personal Data de Hong Kong (PCPD), autorité administrative indépendante de la ville chargée de statuer sur des cas de violation de la vie privée, a conclu à un manque de preuve pour condamner la filiale chinoise de Yahoo ! sur le fondement de la violation de vie privée. Ainsi, Roderick Woo, chargé de l’affaire, a considéré que l’adresse IP n’était pas une donnée personnelle. « Une adresse IP seule ne peut ni localiser exactement l’ordinateur ni révéler l’identité de l’utilisateur » a déclaré Woo. Cette analyse juridique in abstracto procédant par une définition de la donnée en cause sans tenir compte du contexte paraît bien peu pertinente à côté d’un raisonnement in concreto permettant de qualifier de donnée de personnelle toute information dont la révélation permet de violer la vie privée d’un individu... En effet, dans l’arrêt condamnant Shi Tao, le tribunal a mentionné explicitement que les informations fournies par Yahoo ! avaient permis l’identification de l’utilisateur. Ainsi, même si dans certaines circonstances l’adresse IP ne permet pas de savoir qui est à l’origine de la publication d’informations, dans ce cas précis la fourniture de cette information fut la clé de voûte à divers recoupements permettant d’identifier l’internaute...
Peu importent ces considérations juridiques, le résultat est là et Yahoo ! s’en sort bien dans cette affaire même si son image reste ternie. Rappelons si besoin est que le portail californien a signé en 2002 le pacte d’autocensure mis en place par le gouvernement pékinois à l’attention des acteurs de l’internet...