mardi 17 avril 2007

Etats-Unis et Chine en croisade contre la pornographie en ligne

Au-delà de leur place privilégiée de le classement des puissances économiques mondiales, la Chine et les Etats-Unis partagent un autre point commun depuis peu : la lutte contre la pornographie en ligne. Jeudi dernier et par une étrange coïncidence, des élus de Pékin et de Washington ont annoncé leur intention respective de durcir la politique de censure à l’égard des sites pornographique.
Ainsi, selon l’agence de presse Xinhua News, le ministre chinois de la sécurité publique, Zhang Xinfeng, a annoncé jeudi dernier le lancement d’un plan de lutte contre les sites pornographiques sur le réseau. Ce phénomène « a contaminé le cyberespace et perverti les esprits des jeunes Chinois » a-t-il déclaré. Ainsi, une campagne s’échelonnant sur 6 mois aura pour objet de s’attaquer aux sites comportant des images, des vidéos et même des textes sexuellement explicites. En fait, cette nouvelle censure s’inscrit dans une perspective plus large de lutte contre les vices de l’internet tels que les jeux ou la contrefaçon. Et la Chine veut ainsi se doter de nouveaux outils pour protéger ses jeunes internautes. Pourtant, il semble qu’elle n’en était pas dépourvue en la matière. En effet, en novembre 2006, Chen Hui, gérant d’un site stockant 9 millions d’images pornographiques accessibles par 600000 utilisateurs inscrits, a écopé de la prison ferme à vie !!!... Dès lors, il s’avère difficile d’entrevoir un quelconque laxisme dont ferait preuve le droit positif chinois et il semble que, dans cette histoire, la Chine a ses raisons que la raison ignore...
Le même jour, de l’autre côté du Pacifique, les Etats-Unis ont aussi montré de la préoccupation concernant la pornographie sur internet. Deux sénateurs démocrates, Mark Pryor de l’Arkansas et Max Baucus du Montana, ont déposé une proposition de loi visant un contrôle accru des sites pornographiques. Dénommée « Cyber Safety for Kids Act of 2007 », cette loi obligerait ces sites à déclarer leur caractère pornographique à l’ICANN lors de l’enregistrement d’un nom de domaine et à garantir au « US Department of Commerce » qu’ils mettent en place un accès réservé aux majeurs et qu’ils fournissent des moyens technologiques de filtrage aux internautes (notamment les parents) etc... En cas de non respect de ces obligations, une amende pourra être prononcée à leur encontre par la « National Telecommunications & Information Administration » (NTIA). A l’appui de cette proposition, le sénateur de l’Arkansas a cité une étude de la « Kaiser Family Foundation » (KFF) qui a démontré que 90% des jeunes américains âgés de 8 à 16 ans se sont rendus sur des sites pornographiques et notamment à partir du poste familial. Un argument qui, selon le sénateur, devrait convaincre les parlementaires. Toutefois, si cette proposition s’avère retenue par le législateur américain, il faudra qu’elle passe à travers les réticences des juges, très soucieux des libertés individuelles de ce côté de l’Atlantique. En effet, il est fort à parier qu’elle connaisse le même sort que le « Communication Decency Act » (CDA) partiellement invalidé par la Cour suprême dans une décision du 26 juin 1997 (Reno vs American Civil Liberties Union) de même que le « Child Online Protection Act » (COPA) par une décision du 30 juin 2004 (Ashcroft vs American Civil Liberties Union).
Ainsi, un vent de censure souffle tant sur l’Orient que sur l’Occident en matière de pornographie sur l’internet. Il ne manque plus qu’un nouveau projet de directive proposé par Bruxelles pour compléter cette tendance internationale. Mais sur ce point, les instances européennes semblent plus libérale – au sens premier du terme – que leurs partenaires internationaux. Surtout, le temps d’une concertation des instances communautaires plus le délai de transposition – souvent interminable – des pays membres, les Etats-Unis et la Chine auront tout le loisir de changer nombre de fois leur politique en la matière...

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