Jeux en ligne : Condamnation de la législation américaine par l’OMC

Vendredi dernier, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a condamné une nouvelle fois la législation américaine relative aux jeux en ligne suite à des plaintes déposées par le gouvernement de l’Antigua-et-Barbuda situé dans les Caraïbes. Il est notamment reproché à la législation américaine d’empêcher les sites étrangers de se développer. Cette décision vient à la suite d’une précédente rendue en avril 2005 et condamnant déjà les Etats-Unis pour entrave à la libre circulation des marchandises. Il faut dire qu’au lieu d’assouplir leur législation après cette première condamnation, les Etats-Unis ont adopté le « Unlawful Internet Gambling Enforcement Act » en 2006 faisant interdiction aux établissements financiers d’effectuer toute transaction en direction de sites de jeux et de paris en ligne. Selon l’interprétation faite par l’OMC, cette loi vise directement les sites de jeux étrangers et tend à préserver les sociétés américaines de la concurrence extérieure. Dès lors, des sanctions financières pourraient être prises à l’encontre des Etats-Unis.

Toutefois, l'Etat plaignant n'est pas dupe : « Les Etats-Unis sont certes dans l’obligation de revoir leur législation mais ils vont probablement faire traîner les choses au maximum en faisant appel de cette décision » a déclaré l’ambassadeur de l’Antigua-et-Barbuda auprès de l’OMC. Dès lors, le gouvernement de l'Antigua-et-Barbuda menace l’administration Bush de ne plus respecter les droits des sociétés américaines sur leurs marques ou encore le copyright américain : « Œil pour œil, dent pour dent ». Néanmoins, cette justice privée prônée par cet archipel des Caraïbes n’est pas forcément une solution à long terme même si ses gouverneurs comptent énormément sur le développement des jeux en ligne pour relancer leur économie reposant essentiellement sur le tourisme. Et il serait plus souhaitable pour cette nation que les Etats-Unis reviennent, de leur propre chef, sur le droit chemin dans ce dossier. Face à cette ténacité du plaignant, il est fort probable que ce soit le cas même si les américains jouent le rôle d’un Goliath face à un David... Gretchen Hamel, représentante des Etats-Unis auprès de l’OMC a néanmoins déclaré que les Etats-Unis maintiendront leurs interdictions sur les transactions à destination des organismes de jeux en ligne « afin de protéger l’ordre public et les bonnes mœurs pourvu que cela n’implique pas de discriminations envers des sociétés étrangères ». L’heure est donc au compromis accompagné de fermeté.
Si il est possible de critiquer les Etats-Unis pour leur attitude protectionniste en matière de jeux et paris en ligne, les pays européens ne peuvent pas pour autant donner de leçons en la matière. En effet, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) vient de rendre une décision dans laquelle elle condamne l’Italie qui, sous couvert de l’intérêt public, protège son monopole sur les jeux au détriment des acteurs étrangers. Pour sa part, la France vient d’adopter des dispositions protégeant indirectement les monopoles du PMU et de la Française des Jeux face à la montée des jeux en ligne dans sa loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. Il n’est absolument pas certain que cette nouvelle législation soit conforme aux exigences communautaires... et, le cas échéant, à celles de l’OMC !
En définitive, s’il y a bien une chose qu’implique internet – au-delà des banalités dont vous êtes blasés – c’est le caractère finalement très protectionniste des Etats qui, à l’heure de la mondialisation, du régionalisme (tel que la construction européenne) et du soi-disant libéralisme sauvage, ne sont pas prêts à abandonner toute souveraineté sur certains secteurs d’activité...