Les casinos de Second Life dans la ligne de mire du FBI

Décidément, Second Life n’en finit pas d’imiter le monde réel... Après les campagnes publicitaires et les débats politiques, casinos et jeux d’argent se développent dans ce monde virtuel. Face à ce phénomène, les dirigeants de la société Linden Lab – développeur et éditeur de Second Life - ont proposé aux agents du FBI de se rendre dans l’un de ces casinos afin d’évaluer la licéité de cette nouvelle activité virtuelle. « Nous avons invité de nombreuses fois les agents du FBI à venir inspecter Second Life pour se faire une opinion et nous savons que certains d’entre eux ont inspecté un casino virtuel » a déclaré Ginsu Yoon, vice-président de Linden Lab. Ainsi, les responsables de Second Life n’ont rien à cacher de ces activités de jeux d’argent virtuels. Pour le moment, on recense quelques casinos virtuels comme le récent « 007 Casino Royale » proposant machines à sous, tables de poker et blackjack. Le tout fonctionne par le biais des « Linden dollars » (L$), monnaie utilisée par les joueurs de Second Life et échangeable contre de vrais Dollars (sur longue période le taux de change est le suivant: 250L$=1$)... C’est donc un véritable business qui se monte au sein de ce monde virtuel même si pour le moment les profits de ces casinos s’élèvent à environ 1500 dollars (véritables) par mois.
Cet intérêt grandissant des autorités américaines pour les casinos virtuels coïncide avec un durcissement de la répression des sites classiques de jeu offshore par la police américaine malgré les dernières sanctions de l’OMC à l’encontre de la législation des Etats-Unis en matière de jeux d’argents... Pour le moment, le FBI ne s’est pas prononcé sur la licéité des jeux d’argent dans Second Life. Toutefois, de nombreux juristes américains considèrent que ceux-ci violent la législation américaine sur les jeux dont le champ d’application concerne les paris portant sur « toute chose ayant de la valeur » : le Linden Dollar a alors de forte chance d’entrée dans cette définition. Malgré cette forte probabilité de l’illicéité des casinos virtuels, demeure une question difficile à trancher à savoir la responsabilité de Linden Lab. Selon Brent Britton, avocat au sein du cabinet Squire, Sanders & Dempsey, la société encoure des sanctions pénales sur le fondement de l’Illégal Gambling Act de 1970 et du Unlawful Internet Gambling Enforcement Act de 2006.
En outre, il est peut-être pertinent de s'intérroger sur une possible application de la section § 230 du Communications Decency Act de 1996 aux termes de laquelle « un utilisateur ou un fournisseur d’un service informatique interactif ne pourra se voir imposer de responsabilité en qualité d’auteur ou d’éditeur de toute information fournie par un autre fournisseur de contenu ». Toutefois, ce serait sans doute étendre le champ d’application de cette disposition bien au-delà de ce à quoi elle fut destinée... notamment en raison de la notion de « contenu » qui a du mal à s’adapter à la réalité du monde virtuel. En effet, l'individu à l’origine d’un casino virtuel crée-t-il un contenu illicite au sens classique du terme ?
En résumé, les mondes virtuels sont une nouveauté de plus à laquelle il conviendra soit d’adapter les concepts juridiques existants soit, et c’est peu souhaitable, écrire de nouveaux textes leurs étant spécialement dédiés... Une autre voie – au demeurant intermédiaire – serait peut-être de s’appuyer sur une autorégulation des mondes virtuels par le biais de conditions d’utilisations, de chartes de bonne conduites etc... L’expérience montre que les utilisateurs du réseau sont plus à même de respecter de telles normes qui s’avèrent beaucoup plus efficaces que les lois nationales. Toutefois, les individus fuyant un monde réel parfois trop réglementé et trop conventionnel ont-ils vraiment envie de se soumettre, une fois de plus, à des normes imposées par d’autres ?

Aperçu d'un casino de Second Life

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