Les moteurs ont un droit de censure sur la publicité selon un juge du Delaware !

Le juge fédéral Joseph Farnan, de la cour de district de l’Etat du Delaware, était chargé d’un contentieux mettant en cause les trois principaux moteurs de recherche (Google, Yahoo et Msn) à raison de leur refus de mettre en ligne les messages d’un annonceur. En l’espèce, un certain Stephen Langdon, éditeur de sites sur lesquels il dénonce tant la corruption des élus de Caroline du Nord que les atrocités commises par le gouvernement chinois, avait demandé à ces moteurs de recherche de faire de la publicité pour son site. En raison notamment de la teneur de ses propos et des attaques personnelles publiées sur son site, les trois moteurs de recherche refusèrent de mettre en ligne ses messages publicitaires. Dès lors, Stephen Langdon saisit les tribunaux pour forcer ces trois sociétés à exécuter sa demande.
Face à cette plainte, le juge Farnan ne fut absolument pas conciliant, n’hésitant pas à la qualifier de spécieuse dans son argumentation et de frivole dans son but... Les points essentiels de sa décision sont les suivants :

· En vertu de Premier amendement, les moteurs de recherche ont un droit de refuser toute publicité ; ce droit s’inscrivant plus largement dans le cadre de la liberté d’expression.

· Le refus pour les moteurs de recherche de publier une publicité est protégé par le 47 USC 230 (c) (2) en tant que décision légitime de filtrage d’un contenu répréhensible. Ainsi, la section 230 du chapitre 47 de l’USC accorde aux moteurs de recherche une immunité concernant leurs décisions éditoriales...

· Les moteurs de recherche ne font pas parti de l’appareil étatique et ne sont donc pas tenu par l’exigence du Premier amendement de ne pas nuire à la liberté de communication des citoyens américains. Dès lors, leur décision de ne pas publier la publicité du demandeur ne viole pas la liberté d’expression de ce dernier.

Cette décision est une petite victoire pour les moteurs de recherche qui pourront l’invoquer comme précédent dans de futures affaires similaires. Pour Langdon, la défaite a un goût amer : « Tout le monde sait que Google et Yahoo censurent leurs résultats de recherche en Chine mais ce que les gens ne savent pas c’est que cette censure concerne aussi l’Amérique... C’est tout simplement diabolique » a-t-il déclaré sur son site. Oui mais ce que tout le monde sait c’est que refuser une publicité ne cause pas de grosses pertes à ces moteurs au regard de la horde d’annonceurs se pressant au portillon...

La décision en intégralité (pdf)