Le rejet d’une plainte contre le Pagerank de Google

Dans une décision rendue vendredi dernier, le juge Jeremy Fogel de la cour du district nord de l’Etat de Californie a rejeté une plainte contre le fameux pagerank de Google, algorithme utilisé par le moteur de recherche pour classer les sites selon leur popularité. En l’espèce, le site KinderStart avait déposé une plainte en mars 2006 dans laquelle il reprochait à Google de l’avoir exclu de son pagerank, le maintenant indéfiniment à la note de 0 sur une échelle de 10. Sur des fondements aussi divers que la violation des lois antitrust, de l’atteinte à la liberté d’expression, de la concurrence déloyale et de la diffamation, le site lésé souhaitait une condamnation de Google qui, selon ses représentants, avait causé un grand tort à son activité commerciale.

Dans sa décision, le juge Fogel rejette les demandes de KinderStart en soulignant le manque de preuves latent pour soutenir les allégations portées contre Google. Mais au-delà de cette position relevant plus du fait que du droit, le juge a condamné l’avocat du plaignant sur le fondement de la « Rule 11 of the Federal Rules of Civil Procedure » (que l’on peut traduire schématiquement par l’article 11 du Code de procédure civil américain). Cette disposition prévoit des sanctions contre les avocats présentant des arguments frivoles dénotant un manque de sérieux manifeste. Ainsi, maître Yu, avocat de KinderStart, se voit rappelé sévèrement à l’ordre pour ne pas avoir écarté son client de la voie du contentieux en raison du manque de preuves évident. Plus précisément, Yu se voit reproché d’être allé un peu loin en affirmant que Google manipulait sciemment son algorithme alors qu’il ne présentait aucune preuve solide à l’appui... D’un autre côté, si chaque dossier inconsistant aboutissait systématiquement à une sanction des avocats, les tribunaux pourrait enfin prétendre aux 35 heures... du moins de ce côté de l’Atlantique. Peu importe, cette décision est un message fort de Google aux avocats un peu trop ambitieux...