Etats-Unis : Encore un projet de loi anti-spyware...

Pour la troisième fois, des membres de la chambre des représentants ont proposé un projet de loi de lutte contre les spywares intitulé naturellement « Spy Act ». Rappelons qu’un spyware est un logiciel espion qui, à l’insu de l’utilisateur, s’introduit dans un ordinateur afin de collecter et de transmettre à des tiers, des informations sur l’environnement dans lequel il est installé. Ainsi, le projet de loi aura pour but de rendre illégal l’utilisation de tels logiciels par des entreprises ou des particuliers. Plus précisément, cette loi interdirait à quiconque de collecter des informations personnelles et de surveiller les activités effectuées sur un ordinateurs sans le recueil du consentement préalable de la personne concernée. Dès lors, nombre de comportements dangereux tels que le phishing ou encore certains spams tomberont aussi sous le coup de cette loi. Ces violations seront considérées comme des délits civils et pourront faire l’objet de dommages-intérêts punitifs allant jusqu’à 3 millions de dollars.
« Les technologies évoluant, il est impératif que le gouvernement demeure conscient des dommages potentiels liés à l’utilisation de ces technologies. Protéger les internautes de logiciels dangereux qui peuvent voler leur identité, s’introduire dans leur ordinateur ou tout simplement les importuner est une priorité essentielle » a déclaré John D. Dingell, responsable du « Committee on Energy and Commerce ». Il convient toutefois de noter que en 2004 et 2005, la Chambre des représentant avait déjà essayé de faire passer des lois anti-spyware et le Sénat américain s’y était alors opposé. D’ailleurs, certains soulignent l’inutilité de cette loi en raison des pouvoirs de la Federal Trade Commission (FTC) qui peut prononcer des amendes contre les sociétés usant de telles pratiques. Enfin, cette loi pourrait bien mettre en péril l’utilisation – pourtant légale – d’adwares par certaines entreprises. Ces logiciels gratuits sont fournis en contrepartie d’une collecte d’informations qui sert à cibler la publicité en fonction des affinités de l’utilisateur. Celui-ci se voit proposé, lors de sa navigation sur internet, des publicités correspondant le plus possible à ses centres d’intérêts. Un tel procédé comporte une collecte d’informations qui devra alors être la plus transparente possible pour être conforme aux exigences du « Spy Act ».
En définitive, ce nouveau projet de loi est loin d’être une réalité juridique et devra passer au travers du filtre des sénateurs et surtout du lobby des publicitaires du net... qui n’est pas des moindres !