Le congrès américain vole au secours des Webradios !

Deux membres de la Chambre des représentants du Congrès américain, le démocrate Jay Inslee et le républicain Donald Manzullo ont déposé un projet de loi intitulé « Internet Radio Equality Act ». L’objectif de cette loi est de revenir sur une récente décision du Copyright Royalty Board (CRB) visant à tripler les redevances des webradios relatives aux droits d’auteur. Cette décision devrait entrer en vigueur le 15 mai prochain qui est désormais surnommé : « Le jour où la musique mourra »... Ainsi, cette augmentation vertigineuse de la redevance a fait un tollé auprès des éditeurs de radios par internet à l’image de Kurt Hanson, fondateur de AccuRadio qui a déclaré : « Presque toutes les webradios devront fermer si l’on ne revient pas sur cette décision ». Pour sa part, Jay Inslee, principal architecte de ce projet de loi a souligné que « L’on ne peut instituer un goulet d’étranglement économique à cette force démocratique émergente ».
En fait, le principal point de fixation des critiques des dirigeants de webradios est la rupture manifeste d’égalité entre les webradios, les radios classiques et celles émettant par satellite. Dès lors, cette proposition de loi a pour objectif d’aligner le coût des redevances pour toutes les radios indépendamment de leur technique d’émission : toutes auront le choix entre (i) payer une redevance à hauteur de 7,5% de leur bénéfice ou bien s’acquitter de 33 cents par heure et par auditeur. Pour sa part, le principal opposant à ce projet de loi, SoundExchange, organisation rassemblant des titulaires de droits, estime que « Le Congrès devrait accorder peu de crédit à ces pleurnicheries de la communauté des webradios qui craignent l’issue d’un procès loyale sur ce sujet ».
Au final, au milieu de cette guerre ouverte sur fond de débats parlementaires entre éditeurs de webradios et titulaires droits, il est intéressant de souligner que l’intention implicite du législateur américain par ce projet de loi est d’aboutir à une relative neutralité technologique en matière de radio. Rappelons que la neutralité technologique est un principe juridique au fondement plutôt floue qui veut que toute législation prenne en compte uniquement la nature du service de communication et non la technique ou les canaux qui permettent son acheminement (analogique ou numérique ; hertzien ou satellite etc...). En Europe, ce principe semble de plus en plus guider les évolutions du droit de la communication. Par exemple, le projet de révision de la directive « Télévision Sans Frontière » (TSF) proposé le 13 décembre 2005 étend le champ d’application de ce texte à tous les services linéaires indépendamment de la technique utilisée. Dans une approche prospective, il semble vraiment que la pleine reconnaissance de ce principe juridique constitue l’avenir du droit de la communication. Et il serait peut-être pertinent de l’intégrer comme tel dans les législations tant américaines que européennes pour pouvoir annuler des décisions telles que celle du Copyright Royalty Board. Toutefois, une telle situation, pour judicieuse qu’elle puisse paraître, conduirait à un relatif enfermement des législateurs qui ne pourraient prévoir de solutions spécifiques pour certains secteurs définis par la technologie usitée. Dès lors, il serait impossible, par exemple, de favoriser un temps les webradios – ou autres secteurs émergents - pour leur permettre de développer rapidement une offre rentable... Trop d’égalité entre les services peut aussi nuire à l’innovation...