Le début d’un procès historique contre le Spam !

Sur le fondement du célèbre CAN-SPAM Act, Unspam Technologies, société spécialisée dans la lutte contre le spam et basée dans l’Utah, vient de déposer, devant la cour de district d’Alexandria, une plainte pour spamming dans laquelle elle demande 1 milliard de dollars de réparation ! Qui fait l’objet d’une telle plainte ? Un dénommé John Doe... qui en fait signifie dans le jargon judiciaire américain que la plainte est déposée contre X. Néanmoins, le contre X ne signifie pas contre personne – loin de là – puisque selon Unspam, 20000 adresses IP ont été détectées à partir desquelles a été envoyé un total de 6,1 millions de courriers électroniques indésirables.
C’est notamment dans le cadre du projet « Honey Pot » dont la société Unspam est membre que la chasse aux spammeurs a ainsi porté ses fruits. Plus précisément, les membres de ce projet ont installé des logiciels sur leurs sites internet qui génèrent des adresses mails cachées sur leurs pages. Dès lors, ils n’ont eu besoin que d’attendre que les crawlers des spammeurs viennent collecter ces adresses dans le but de les inclure dans leurs bases de données gigantesques avant d’envoyer du courrier non sollicité. Dès que les membres du projet ont reçu ces spams sur leurs boites spécialement crées, elles ont eu la preuve que les sociétés derrière ces publicités avaient utilisé des technologies illicites de collecte massive d’adresses électroniques. « Cette plainte vise quiconque a envoyé du spam ou récolté illicitement les adresses mails des membres du projet Honey Pot. Cette affaire est unique car nous sommes convaincus que ce sera la première jurisprudence américaine relative à la collecte massive d’adresses électroniques » a déclaré un représentant de Unspam.
Voilà une initiative intéressante joignant les efforts d’acteurs privées et d’autorités judiciaires. Il serait temps que les autorités de l’hexagone incitent de telles organisations à prendre le problème du spam à bras le corps au lieu de se cantonner à produire systématiquement des textes nouveaux bien souvent inefficaces. Toutefois, si de tels projets aboutissent aux Etats-Unis, c’est très certainement grâce à la possibilité d’engager des actions de classe (class action) au nom de toutes les personnes spammées. En effet, le chiffre exorbitant demandé par Unspam correspond sans aucun doute à la réparation de tous les internautes victimes des spammeurs identifiés. En France, il serait sans aucun doute nécessaire que chaque internaute victime de courriers indésirables porte plainte contre le spammeur détecté. Autant dire que la France n’est pas prête de régler le problème du spam en raison de la quasi-absence d’actions collectives dans sa législation. Ce n’est pourtant pas faute d’essayer ! Suite au rapport Cerutti du 16 décembre 2005 sur l’action groupe en droit français, un projet de loi visant à créer une class action à la française a été élaboré par le gouvernement fin 2006. Malheureusement, il semble que ce projet, qui devait être débattu le 6 février dernier en séance, ait été rangé dans un des nombreux tiroirs du Parlement...