La fin du duel entre Copiepresse et Google ?

Hier, Google et Copiepresse ont déclaré être enfin parvenus à un accord au sujet du référencement de certains journaux belges dans le service Google News. Rappelons que depuis septembre 2006, la saga judiciaire « Copiepresse vs Google » a donné lieu à deux décisions dont la dernière en date fut rendue le 13 février dernier par le tribunal de première instance de Bruxelles. Ce tribunal avait alors affirmé qu’« en reproduisant sur son site Google News des titres d’articles et de courts extraits d’articles, Google reproduit et communique au public des œuvres protégées par le droit d’auteur ». Au-delà de cette défaite judiciaire cuisante pour le moteur de recherche californien, cette décision – qui se défend juridiquement – avait pour risque majeur de remettre en cause le fonctionnement même des moteurs de recherche. Interrogé par Spiderlaws, Yoram Elkaim, directeur juridique de Google France nous a d’ailleurs confié que « la distinction faite entre Google News et les moteurs de recherche plus classiques est complètement artificielle. Dans les deux cas, Google a pour objectif de permettre à un internaute de localiser de l’information dans un ensemble de données [...] Ainsi, si la reprise du titre d’un article est une reproduction ne bénéficiant d’aucune exception en droit d’auteur, les moteurs de recherche qui reproduisent des titres originaux de sites sont aussi susceptibles d’être condamnés ». Dès lors, l’obstination judiciaire des éditeurs en général et des belges en particuliers pourrait coûter au final très cher à Google, ces décisions ouvrant une brèche dans laquelle nombre de sites internet pourraient s’engouffrer. L’on comprend alors le climat très tendu entre les deux parties dans cette affaire.
Pourtant, il semble aujourd’hui que les deux adversaires ont décidé de passer l’éponge sur leurs différends. Mais cet accord très médiatisé est en fait que partiel. Les 17 journaux membres de Copiepresse utiliseront à l’avenir l’option qui empêche Google de copier le contenu des articles dans sa mémoire cache. Au passage, il convient de noter que cette option, plus connue son le nom un peu technique de balise NOARCHIVE, aurait pu être choisie par les éditeurs belges depuis longtemps... De plus, Google ne pourra pas non plus publier le moindre contenu d’articles sur son site Google News. Quel intérêt y-a-t-il alors à un accord ?
En fait, le moteur de recherche californien peut de nouveau référencer les journaux belges en question et créer des liens pointant vers leurs articles. Ce n’est tout de même pas la panacée !... Si il faut des mois de négociation pour avoir l’autorisation de créer des liens, alors le principe jurisprudentiel de « liberté de lier », déjà très incertain, est loin d’accéder au rang de réalité juridique. En tout état de cause, Google affirme ne payer aucun droit en contrepartie de cette autorisation de créer des liens. Néanmoins, Copiepresse n’a pas dit son dernier mot et compte bien poursuivre les négociations avec le moteur de recherche notamment pour trouver un terrain d’entente pécuniaire. Au final, il semble que les éditeurs belges prennent de la graine des expériences de l’AFP et de Reuters qui ont préféré négocier plutôt que d’attaquer !