La fin du duel entre Copiepresse et Google ?

Hier, Google et Copiepresse ont déclaré être enfin parvenus à un accord au sujet du référencement de certains journaux belges dans le service Google News. Rappelons que depuis septembre 2006, la saga judiciaire « Copiepresse vs Google » a donné lieu à deux décisions dont la dernière en date fut rendue le 13 février dernier par le tribunal de première instance de Bruxelles. Ce tribunal avait alors affirmé qu’« en reproduisant sur son site Google News des titres d’articles et de courts extraits d’articles, Google reproduit et communique au public des œuvres protégées par le droit d’auteur ». Au-delà de cette défaite judiciaire cuisante pour le moteur de recherche californien, cette décision – qui se défend juridiquement – avait pour risque majeur de remettre en cause le fonctionnement même des moteurs de recherche. Interrogé par Spiderlaws, Yoram Elkaim, directeur juridique de Google France nous a d’ailleurs confié que « la distinction faite entre Google News et les moteurs de recherche plus classiques est complètement artificielle. Dans les deux cas, Google a pour objectif de permettre à un internaute de localiser de l’information dans un ensemble de données [...] Ainsi, si la reprise du titre d’un article est une reproduction ne bénéficiant d’aucune exception en droit d’auteur, les moteurs de recherche qui reproduisent des titres originaux de sites sont aussi susceptibles d’être condamnés ». Dès lors, l’obstination judiciaire des éditeurs en général et des belges en particuliers pourrait coûter au final très cher à Google, ces décisions ouvrant une brèche dans laquelle nombre de sites internet pourraient s’engouffrer. L’on comprend alors le climat très tendu entre les deux parties dans cette affaire.
Pourtant, il semble aujourd’hui que les deux adversaires ont décidé de passer l’éponge sur leurs différends. Mais cet accord très médiatisé est en fait que partiel. Les 17 journaux membres de Copiepresse utiliseront à l’avenir l’option qui empêche Google de copier le contenu des articles dans sa mémoire cache. Au passage, il convient de noter que cette option, plus connue son le nom un peu technique de balise NOARCHIVE, aurait pu être choisie par les éditeurs belges depuis longtemps... De plus, Google ne pourra pas non plus publier le moindre contenu d’articles sur son site Google News. Quel intérêt y-a-t-il alors à un accord ?
En fait, le moteur de recherche californien peut de nouveau référencer les journaux belges en question et créer des liens pointant vers leurs articles. Ce n’est tout de même pas la panacée !... Si il faut des mois de négociation pour avoir l’autorisation de créer des liens, alors le principe jurisprudentiel de « liberté de lier », déjà très incertain, est loin d’accéder au rang de réalité juridique. En tout état de cause, Google affirme ne payer aucun droit en contrepartie de cette autorisation de créer des liens. Néanmoins, Copiepresse n’a pas dit son dernier mot et compte bien poursuivre les négociations avec le moteur de recherche notamment pour trouver un terrain d’entente pécuniaire. Au final, il semble que les éditeurs belges prennent de la graine des expériences de l’AFP et de Reuters qui ont préféré négocier plutôt que d’attaquer !

Google et l’AFP trouvent un terrain (pécuniaire) d’entente !

En mars 2005, l’Agence France Presse (AFP) avait assigné Google aux Etats-Unis et en France pour la violation de ses droits d’auteur consécutive à la publication sur les services Google News et Google Actualités d’extraits d’articles de ses journalistes ainsi que des photos associées. Elle demandait au total un montant de 17,5 millions de dollars de dommages-intérêts. Pourtant, vendredi dernier, l’AFP a annoncé qu’elle a trouvé un accord avec Google et qu’elle abandonne de ce fait toutes les poursuites engagées contre le moteur de recherche. Google peut donc se réjouir d’une procédure judiciaire en moins !... Néanmoins, il serait hâtif et même excessif pour le moteur de recherche de fêter tambours battant la conclusion de cet accord. En effet, comme le souligne le communiqué de presse des deux sociétés, « l'AFP et Google ont signé un accord de licence qui permettra l'utilisation de contenu AFP en ligne d'une manière nouvelle et innovante et qui améliorera considérablement l'accès par les internautes aux informations des agences de presse ». Ainsi, la fin des poursuites judiciaires et l’utilisation des produits de l’AFP sont monnayées dans des conditions qui selon Pierre Louette, PDG de l’AFP, demeurent confidentielles.
Par cette nouvelle licence, le moteur de recherche californien ouvre un peu plus la boîte de Pandore et la plupart des journaux dont les actualités sont relayées par Google News risquent de s’engouffrer dans cette brèche. A noter qu’antérieurement à cet accord conclu avec l’AFP, Reuters et Associated Press ont tous deux signé des licences similaires avec Google.
Toutefois, il n’est pas pertinent de critiquer Google sur cette stratégie de compromis. Si un dicton célèbre rappelle qu’« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès », dans le cas de Google « Une licence coûteuse vaut mieux qu’un procès perdu d’avance ! ». En effet, les perspectives de victoires judiciaires de Google face aux agences et éditeurs de presse du monde entier semblent très minces notamment dans les pays de droit continental qui, à l’inverse de ceux de common law, interprètent de façon restrictive les exceptions aux droits d’auteur. Ce constat s’est d’ailleurs vérifié dans les différentes décisions belges relatives à l’affaire « Copiepresse c/ Google ». La dernière en date, celle du TPI de Bruxelles rendue le 13 février 2007, confirme la condamnation de Google pour contrefaçon au titre de la reproduction dans sa mémoire cache et dans le site Google News d’extraits et de titres d’articles de presse (TPI Bruxelles, 13 février 2007, « Société Google Inc c/ Sté Copiepresse, RLDI 2007/25, n°812).
En France, il semble très probable que les juges observent une position similaire. Il est vrai que concernant la reproduction des photographies dans le service Google News, la loi DADVSI du 1^er août 2006 a introduit une nouvelle exception à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle permettant, après avoir signalé le nom de l’auteur, de les reproduire à des fins « d’information immédiate et en rapport directe avec cette dernière ». Toutefois, cette nouvelle exception est bien la seule chose favorable au service Google Actualités que la loi de 2006 a apportée. En effet, dans ce même article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, a été consacré par la loi DADVSI un recours systématique au triple test d’origine communautaire pour l’application des exceptions au droit d’auteur. Ce test – devenu double test dans la transposition française de la directive du 22 mai 2001 - consiste à ce que chaque exception légalement prévue ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur. Dès lors, les exceptions susceptibles d’être invoquées par Google pour défendre son service d’actualité - notamment l’exception de citation – devant les tribunaux français ont très peu de chance d’emporter la conviction d’un juge de l’hexagone. La transaction conclue avec l’AFP est alors une sage décision de la société de Mountain View !
Mais il est aussi possible d’en dire de même pour l’AFP. En effet, suite au contentieux « Copiepresse », Google a déréférencé certains journaux belges de son service Google News. Un tel déréférencement paraît hautement préjudiciable à la presse malgré les dommages-intérêts récoltés au passage. En effet, la crise du papier face à l’avènement des nouvelles technologies oblige les médias à conquérir les internautes. Or, attaquer Google au risque de perdre toute visibilité sur internet est une solution bien absurde et ne prenant en compte que le court terme... Ainsi, par la conclusion de cette licence, l’AFP semble plus stratège que ses confrères belges qui ont préféré le zèle au pragmatisme !....

Nouvelle victoire des éditeurs belges face à Google

Il y a déjà un an, la société de gestion de droit Copiepresse regroupant les principaux journaux belges, avait assigné Google devant un tribunal belge pour l’obliger à demander l’autorisation préalable des périodiques avant d’inclure des liens dans le service Google Actualités. En effet, les éditeurs s’estimaient lésés du fait que Google génère des revenus publicitaire via leur travail. Le 5 septembre 2006, le tribunal de première instance de Bruxelles avait condamné le moteur de recherche californien à retirer toutes les références aux journaux demandeurs de son portail Google News sous peine de 1 million d’euros par jour de retard... N’étant pas présent à cette instance, les représentant de Google firent opposition.
Cela n’aura servi à rien ou presque... En effet, dans son ordonnance prononcée hier, le tribunal des référés de Bruxelles a affirmé que « en reproduisant sur son site Google News des titres d'articles et de courts extraits d'articles, Google reproduit et communique au public des œuvres protégées par le droit d'auteur » avant d’ajouter, au sujet de la mémoire cache, que « la pratique de Google consistant à enregistrer dans sa mémoire dite cache des œuvres protégées par les droits d'auteur et à permettre aux internautes d'y accéder au sein-même de la dite-mémoire (sans être envoyés sur le site d'origine) représente un acte de reproduction et de communication au public ». Pourtant, lors de l’audience du 24 novembre dernier, les avocats de Google avait fait des pieds et des mains pour expliquer aux juges que créer des liens et fournir un court extrait de la cible est le cœur d’activité d’un moteur de recherche. Rien n’y aura fait si ce n’est que à l’inverse du jugement du 5 septembre dernier, cette nouvelle décision rejette la violation de la loi belge sur les bases de données du 31 août 1998.
Seul point réconfortant pour Google, l’amende initialement évaluée à 130 millions d'euros est passée à 3 millions et l’astreinte par jour de retard de 1 million à 25000 euros... Toutefois, les représentants de Google ont exprimé leur intention de faire appel de ce nouveau jugement laissant dès lors envisager un acte III à la saga « Editeurs belges vs Google ». Pour sa part, la secrétaire générale de Copiepresse, Margaret Boribon, s’est dite satisfaite de cette nouvelle décision et envisage un accord avec le moteur de recherche sur la base duquel seraient rémunérés les journaux belges. Concernant les autres portails tels que ceux de Yahoo ! ou de Microsoft, Copiepresse souhaite maintenir le même cap judiciaire : on ne change pas une procédure qui gagne...
Dans une perspective plus large, ces péripéties judiciaires de Google en Belgique pourraient avoir des conséquences importantes. Premièrement, les pays de droit continental – par opposition au common law – connaissent des régimes similaires en propriété intellectuelle ce qui laisse présager le même type de contentieux dans les autres pays d’Europe. Deuxièmement, l’argument avancé par Google selon lequel une telle condamnation remet en cause le fonctionnement même d’un moteur de recherche n’est pas totalement excessif. En effet, tout site, dont le contenu présente un caractère original au sens du droit d’auteur, pourrait assigner Google pour avoir reproduit de cours extraits dans ses pages de résultats ! De telles demandes en justice menant à un déréférencement sur le moteur le plus populaire paraissent néanmoins complètement absurdes si ce n’est d’un point vue purement financier via les dommages-intérêts. Les éditeurs belges ont bien opté pour cette seconde solution de court terme.....