Quand les juges australiens s’attaquent aux liens…

Aux termes d’une décision de la Cour fédérale d’Australie, « fournir un lien permettant l’accès à de la musique protégée par le droit d’auteur suffit à rendre un site internet responsable ». En l’espèce, un site web fournissant des prestations de recherche d’information sur internet fut condamné au regard du copyright australien pour avoir créé un lien vers un site illicite. Pourtant, pour sa défense, l’éditeur du site en question avait argué du fait que son site proposait des services identiques à ceux de Google. De cette façon, il devait connaître, en tant qu’intermédiaire, un sort plus favorable à défaut d’être directement à l’origine de la contrefaçon. Cette comparaison avec le moteur de recherche américain fut inutile, du moins pour sa défense. Car le rejet de cet argument peut être intéressant pour les moteurs de recherche ou encore les annuaires numériques. En effet, même si techniquement il existe quelques différences entre le service en cause dans cette affaire et les activités de Google, une telle décision laisse présager d’un même sort aux moteurs de recherche en cas de poursuites analogues devant les juges australiens.

Liens commerciaux : la cour d’appel de Versailles a aussi son mot à dire…

Les liens commerciaux s’avèrent être de véritables casse-têtes chinois pour les juridictions françaises. L’on se souvient de la décision de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire « Vuitton c/ Google » rendue le 28 juin 2006. Aux termes d’une argumentation assez fournie, les juges de paris avaient affirmé, sur le fondement des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle que les actes de contrefaçon peuvent « résulter d’une reproduction ou de l’imitation de la marque de quelque manière que ce soit ou encore du simple usage ». Ainsi, en proposant les marques protégées de la société Louis Vuitton via son générateur de mots-clés, Google se rendait, de facto, coupable de contrefaçon.

Depuis, le Tribunal de Grande Instance de Paris avait, dans deux décisions très similaires (TGI Paris, référé, 11 octobre 2006, SA Citadines c/ Sté Google Inc et Sarl Google France ; TGI Paris, 12 juillet 2006, GIFAM et autres c/ Google France), considéré que « en associant comme résultat à une requête à partir d’un nom commun d’un produit des marques visant dans leur enregistrement celui-ci, la société Google ne fait pas un usage illicite de marques car lorsque l’outil suggère un nom d’une marque, Google ne sait pas a priori si l’annonceur va choisir cette marque et dans l’hypothèse d’un choix si son client est autorisé à l’utiliser par exemple en tant que distributeur de produits authentiques ou licenciée ». Cette position venait, dès lors, contredire la sévérité de la cour d’appel de Paris dans son arrêt « Vuitton ».

Cette analyse du Tribunal de Grande Instance de Paris est celle retenu par la Cour d’appel de Versailles le 2 novembre 2006 dans l’affaire « Overture c/ Accor ». Ainsi, les juges versaillais ont considéré que « c’est à juste titre que les premiers juges ont retenu que le seul fait de proposer à un annonceur potentiel de porter une enchère sur le taux de clic pour telle ou telle marque […] ne constitue pas un acte de contrefaçon dès lors qu’il n’est pas démontré que l’une ou l’autre des sociétés OVERTURE ait effectivement commercialisé ce mot-clé auprès d’un annonceur pour qu’il offre sous ce mot des services susceptibles de porter préjudice à ACCOR ou de constituer une exploitation injustifiée de ces marques ». Dès lors, il semble que le régime juridique des liens commerciaux en droit positif s’oriente vers une solution de compromis. La proposition d’un mots-clé correspondant à une marque ne serait pas illicite per se. Seulement, à partir du moment où un annonceur choisirait ce mot-clé au préjudice des droits d’un tiers, la responsabilité de la société proposant le service publicitaire serait engagée.

Toutefois, cette tendance n’est pas si homogène qu’elle semble au premier abord. Dans l’hypothèse où un annonceur ferait un usage illicite d’une marque, la Cour d’appel de Versailles considère que la société exploitant le service publicitaire tombe sous le coup de la contrefaçon alors que le Tribunal de Grande Instance de Paris estime pour sa part que cette même société se rend coupable d’une faute au sens de l’article 1382 du Code civil engageant sa responsabilité délictuelle.

Ainsi, l’année 2007 s’annonce intéressante dans la définition d’un régime juridique précis des liens commerciaux. Enfin on l’espère…

Baidu : L’ennemi chinois de Google en pleine expansion…

Baidu, qui signifie en français « des centaines de fois », est un moteur de recherche chinois indexant environ 800 millions de pages web. Si vous ne le connaissez pas encore, ce n’est pourtant pas faute d’être présent sur le net puisqu’il se situe en 4e place des sites les plus visités sur la toile.

Aujourd’hui, ce moteur détient 60% du marché chinois des recherches internet et cette forte présence en Asie ne fait que commercer. Selon le directeur général de Baidu, Robin Li, la prochaine ambition de sa société est de conquérir le marché nippon de la recherche internet. Il est vrai que les similitudes entre le langage chinois et japonais rend la tâche plus aisée que pour ses concurrents. Et comme si cet affront à l’empereur Google ne suffisait pas, Baidu a signé un partenariat publicitaire avec Microsoft, ennemi juré du moteur californien. Ainsi, aux termes de cet accord, Baidu fournira des publicité à plusieurs sites de Microsoft en Chine et notamment Msn.

Toutefois, ce début de success story de Baidu n’est pas forcément un cadeau pour les internautes chinois. Si Google a déjà succombé à la censure du gouvernement de Hu Jintao, il semble que Baidu soit encore plus enclin à brider l’accès à l’information des chinois…

Le futur moteur de recherche européen : Un bide digne de la Constitution ?

Le 26 avril 2005, l’Allemagne et la France firent part de leur projet de lancer un moteur de recherche européen en réaction à l’impérialisme de Google… Le nom « Quaero », désignant « je cherche » en latin, fut retenu. Depuis, quelles ont été les avancées ? Seulement des paroles à l’image de celles prononcées par le Président Chirac au mois de janvier dernier : « Nous devons relever le défi lancé par les géants américains Google et Yahoo! ». Malgré les 90 millions d’euros investis dans ce projet, il semble que Quaero connaitra le même sort que la Constitution européenne : une bonne intention suivie d’un échec cuisant. Le choix du nom est sans aucun doute symbolique de l’esprit et des perspectives de ce projet. En effet, n’est-il pas absurde de choisir le nom « Quaero » alors que les noms de domaines correspondants sont déjà réservés (en <.com>, <.eu> et <.fr>) ?

Au-delà de ce départ bancal et d’une inertie prolongée, ce moteur de recherche européen est voué à une mort prématurée si l’on s’en tient aux paroles de Hartmut Schauerte, secrétaire d’Etat allemand aux affaires économiques. Selon lui, le gouvernement allemand ne tardera pas à se retirer du projet pour créer son propre moteur de recherche.

On ne s’étonnera pas de la fin de ce projet initié par des politiques qui souhaitent imiter des personnages atypiques tels que les fondateurs de Google sortis tout droit des laboratoires d’informatique de Stanford.

Il ne faut pas confondre politique et liens hypertextes...

Google Patent Search... une aubaine pour les avocats !

Ils l'ont fait !... Eh oui Google vient d'annoncer le lancement de son nouveau moteur de recherche dédié à la recherche de brevets: "Google Patent Search". Malheureusement seuls les brevets américains sont indexés dans une base de données en comprenant 7 millions. En tout cas, cette innovation est un pied de nez au bureau américain des brevets (USPTO) qui, pourtant, propose déjà son propre moteur...

Les liens justifient-ils les moyens?

Telle est la question récurrente et ô combien lucrative que les juridictions françaises et belges ont eu à trancher ces derniers mois. Deux décisions relatives à la société Google méritent, en effet, d’être signalées tant leur sévérité annonce des lendemains complexes à la société californienne [Lire la suite sur le site du cejem]