La cybercriminalité selon la Commission européenne

La cybercriminalité est au cœur des débats au sein de la Commission européenne qui réfléchit sur un plan pour renforcer la coopération entre les Etats membres et pour créer de nouveaux outils de lutte contre les criminels du net. Selon un porte-parole, la coopération policière entre les nations européennes doit se concentrer autour de trois axes principaux en la matière : la lutte contre la fraude (par ex. le phishing) ; la répression des contenus illicites et notamment la pornographie infantile ; et enfin l’éternel problème des hackers. Ainsi, selon Frisco Roscam Abbing, porte-parole européen sur les questions de justice, de liberté et de sécurité, une coopération renforcée entre Europol, les services de police nationaux et des experts de l’internet va être encouragée par la Commission européenne pour ces prochaines années. Il est vrai que faits divers et statistiques ont de quoi inquiéter les représentants européens. Citons cet exemple repris par le journal Le Monde de 128 attaques coordonnées de hackers contre l’Estonie début mai. Plus représentatif encore est cette statistique britannique démontrant que la diffusion d’images pédophiles sur internet a augmenté de plus de 1500% entre 1997 et 2005...
Si le plan européen de lutte contre la cybercriminalité semble très général, un point a cependant retenu l’attention particulière de la Commission. Il s’agit du vol d’identité – numérique – qui est sans aucun doute l’un des délits les plus en vogue dans l’internet à l’heure actuelle. Ainsi, bien que la Commission européenne considère toute nouvelle législation contre la cybercriminalité peu efficace, elle étudierait néanmoins des solutions juridiques spécifiques pour lutter contre le vol d’identité sur les réseaux. Ainsi, selon un communiqué de la Commission : « aucune nouvelle législation pour lutter contre la cybercriminalité ne pourrait être efficace pour le moment. Toutefois, [...] des interventions législatives spécifiques peuvent être appropriées dans certains domaines. Ainsi, la Commission a l’intention de travailler sur des outils juridiques de lutte contre le vol d’identité en 2007 ». Cette préoccupation particulière des instances européennes pour le vol d’identité semble justifiée notamment au regard des dernières statistiques américaines en la matière. Ainsi, sur les 674354 plaintes introduites devant la Federal Trade Commission (FTC) en 2006, 36% furent relatives au vol d’identité via internet. Par ailleurs, une étude menée début 2007 par « Javelin Strategy & Research » montre que 8,4 millions d’américains ont été victimes de ce fléau...
En résumé, 2007 sera sans doute l’année de la lutte contre le cybercrime sous toutes ses formes. Si une coordination entre les Etats membres de l’Union européenne semble particulièrement bienvenue en la matière, il serait peut-être encore plus pertinent de porter cette lutte à un niveau mondial, échelle à laquelle se joue le développement de la criminalité sur les réseaux. Toutefois, la définition de la cybercriminalité entre les différents pays peut parfois être bien différente... comme nous le montre l’exemple de la Chine qui considère que demander plus de démocratie sur un site internet est pénalement répréhensible ou encore de la Thaïlande qui s’évertue à poursuivre les internautes caricaturant son roi ! Mais comme le rappelle le fameux dicton, « vérité en deçà de l’Himalaya, erreur au-delà »...